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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Emotidate et les utilisateurs (ci-après « le Client ») pour l'achat et la réservation d'événements de rencontre. L'utilisation de la plateforme Emotidate implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prix et paiement

Les prix des événements sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre partenaire de paiement sécurisé.

Un acompte ou le montant total peut être demandé selon le type d'événement. Le solde éventuel doit être réglé dans les conditions spécifiées lors de la réservation.

En cas de non-paiement à l'échéance, Emotidate se réserve le droit d'annuler la réservation et de facturer des frais de traitement.

3. Réservation et confirmation

Toute réservation effectuée sur la plateforme Emotidate entraîne l'acceptation des présentes CGV. La réservation est confirmée par email après validation du paiement.

Le Client recevra un email de confirmation contenant les détails de sa réservation, le montant payé et les informations pratiques concernant l'événement.

Emotidate se réserve le droit de refuser une réservation en cas d'antécédents non conformes aux valeurs de la plateforme ou en cas d'événement complet.

4. Politique d'annulation et de remboursement

4.1 Annulation par le Client

  • Plus de 48h avant l'événement : Annulation possible avec remboursement intégral du montant payé.
  • Moins de 48h avant l'événement : Aucun remboursement possible sauf cas de force majeure dûment justifié.

4.2 Annulation par Emotidate

Emotidate se réserve le droit d'annuler un événement en cas de force majeure, de nombre insuffisant de participants ou pour tout autre motif légitime. Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées.

4.3 Procédure d'annulation

Toute demande d'annulation doit être effectuée via l'espace personnel du Client ou par email à l'adresse contact@emotidate.com. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la réservation, dans un délai de 14 jours maximum.

5. Modalités des événements

Les événements sont organisés conformément aux descriptions fournies sur la plateforme. Le Client s'engage à respecter les règles de chaque événement et à se comporter de manière courtoise et respectueuse envers les autres participants et l'organisateur.

Emotidate décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels lors des événements. Les participants sont invités à prendre leurs précautions.

Des photographies peuvent être prises lors des événements à des fins promotionnelles. Les participants qui ne souhaitent pas être photographiés doivent en informer l'organisateur dès leur arrivée.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation en vigueur (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations, la communication concernant les événements et l'amélioration de nos services.

7. Responsabilité

Emotidate s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon déroulement des événements. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements imprévisibles et insurmontables.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des risques éventuels liés à la participation à des événements de rencontre et s'engage à assumer la pleine responsabilité de ses actes et de ses déclarations lors de ces événements.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Emotidate (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Emotidate, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

10. Dispositions générales

Si l'une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inopposable, les autres dispositions demeureront en vigueur. Le fait pour Emotidate de ne pas exercer un droit qui lui est reconnu ne vaut pas renonciation à ce droit.

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à : contact@emotidate.com