Conditions Générales de Vente

EMOTIDATE est une enseigne d'activité exploitée au sein de la coopérative ANTIGONE. Les prestations proposées sous l'enseigne EMOTIDATE sont juridiquement portées par la société Antigone, SARL SCOP, immatriculée sous le numéro SIREN 518 580 543 dont le siège social est situé au 5 rue de la Coopérative, 67000 Strasbourg, France.

Contact : contact@emotidate.fr

Téléphone : 07 45 15 08 08

Le site internet emotidate.fr est un site vitrine présentant les prestations proposées par EMOTIDATE.

Le CLIENT désigne toute personne physique ou morale procédant à une réservation auprès d'EMOTIDATE.

Le PARTICIPANT désigne toute personne prenant part à un événement, une animation ou une expérience proposée par EMOTIDATE.

La PRESTATION désigne toute expérience relationnelle immersive, ludique et encadrée proposée par EMOTIDATE, à destination de célibataires, de couples ou de groupes.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations proposées par EMOTIDATE.

Toute réservation ou commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

EMOTIDATE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

EMOTIDATE conçoit, organise et commercialise des expériences relationnelles immersives, ludiques et encadrées, destinées notamment :

• aux célibataires,
• aux couples,
• aux groupes privatifs,
• aux entreprises, associations ou organismes.

Les prestations proposées par EMOTIDATE relèvent exclusivement de l'animation événementielle.

Elles ne constituent ni une thérapie, ni un accompagnement psychologique, ni un conseil médical, conjugal ou thérapeutique.

Toute réservation comprend au minimum :

• une date,
• un horaire,
• une prestation déterminée,
• un tarif en euros soumis à la TVA 20%,
• et, le cas échéant, un lieu ou un format défini.

La présentation des prestations EMOTIDATE peut être effectuée sur le site vitrine de la marque, sur ses pages ou espaces de communication en ligne, notamment sur Facebook / Meta, ou par tout autre support utilisé par EMOTIDATE.

Le site internet d'EMOTIDATE a, à ce stade, une fonction principalement informative et de présentation. La réservation et le paiement des prestations peuvent être réalisés par renvoi vers une page Facebook / Meta, un lien de paiement, une messagerie de réservation, ou tout autre support mis en place par EMOTIDATE.

Le paiement s'effectue en intégralité au moment de la réservation du créneau souhaité.

Les paiements sont actuellement traités via la solution de paiement sécurisée Stripe, éventuellement accessible depuis le site emotidate.fr, Facebook / Meta ou depuis un lien de paiement communiqué par EMOTIDATE.

Aucun créneau n'est bloqué sans règlement complet préalable, sauf accord écrit contraire d'EMOTIDATE.

La réservation n'est considérée comme définitive qu'après :

• validation par EMOTIDATE, lorsque cette validation est nécessaire ;
• encaissement intégral du prix de la prestation.

Une confirmation est ensuite adressée au CLIENT par e-mail, via la messagerie du support utilisé pour la réservation, ou par tout autre moyen convenu.

Le recours à Stripe ou à toute autre plateforme technique de paiement n'a pas pour effet de transférer la responsabilité contractuelle de la prestation. Le contrat est conclu exclusivement entre le CLIENT et EMOTIDATE.

Les sommes versées à la réservation constituent un règlement ferme de la prestation réservée, sous réserve des dispositions d'annulation prévues aux présentes CGV.

Les prestations proposées par EMOTIDATE constituent des prestations de loisirs fournies à une date ou selon une période d'exécution déterminée.

En conséquence, conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le CLIENT consommateur ne bénéficie pas du droit légal de rétractation de 14 jours pour les réservations portant sur ces prestations.

Les conditions d'annulation et de remboursement applicables sont exclusivement celles prévues à l'article 6 des présentes CGV.

En cas d'annulation par un participant, les conditions suivantes s'appliquent :

• plus de 14 jours avant l'événement : remboursement du montant payé, déduction faite des frais de transaction liés au paiement initial ;
• entre 14 jours et 7 jours avant l'événement : remboursement à hauteur de 50 % du montant payé, déduction faite des frais de transaction liés au paiement initial ; et frais administratifs.
• moins de 7 jours avant l'événement : aucun remboursement.

EMOTIDATE se réserve le droit d'annuler ou de reporter un événement en cas :

• de nombre insuffisant de participants,
• de force majeure,
• d'indisponibilité du lieu partenaire,
• de situation compromettant la sécurité des participants,
• ou de toute circonstance empêchant le bon déroulement de l'événement.

Dans ce cas, EMOTIDATE proposera au CLIENT :

• soit un report,
• soit un remboursement intégral.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être exigée.

Les participants s'engagent à :

• adopter une attitude respectueuse et bienveillante,
• préserver la confidentialité des échanges,
• ne pas tenir de propos discriminatoires, violents, injurieux ou déplacés,
• respecter le cadre, les consignes et les autres participants.

EMOTIDATE se réserve le droit d'exclure immédiatement tout participant dont le comportement serait jugé inapproprié, irrespectueux ou contraire au bon déroulement de l'événement.

Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Les échanges intervenant lors des expériences EMOTIDATE relèvent de la sphère personnelle des participants.

Chaque participant s'engage à respecter la confidentialité des informations partagées durant l'événement.

EMOTIDATE ne pourra être tenue responsable des échanges, prises de contact, comportements ou suites relationnelles intervenant entre participants en dehors du cadre de l'événement.

EMOTIDATE met en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires pour assurer un cadre sérieux, respectueux, sécurisé et qualitatif.

Cependant :

• EMOTIDATE ne garantit pas la formation d'un couple ;
• EMOTIDATE ne garantit pas la compatibilité affective, émotionnelle ou relationnelle entre participants ;
• EMOTIDATE ne saurait être tenue responsable des décisions personnelles ou relationnelles prises à l'issue de l'événement ;
• les expériences proposées ne remplacent en aucun cas un accompagnement thérapeutique, psychologique ou médical.

La responsabilité d'EMOTIDATE est strictement limitée à sa prestation d'animation événementielle.

Des photographies peuvent être prises lors des événements à des fins de communication, de promotion ou de valorisation des activités d'EMOTIDATE.

Tout participant peut refuser l'utilisation de son image en le signalant par écrit avant l'événement.

EMOTIDATE s'engage, en toute hypothèse, à faire un usage respectueux et non dénigrant des images éventuellement utilisées.

Les données collectées lors de l'inscription ou de la réservation sont nécessaires :

• au traitement des participations,
• à l'organisation des événements,
• à la gestion administrative de la relation client,
• et au traitement sécurisé des paiements.

Les paiements étant traités par Stripe, certaines données nécessaires au règlement peuvent être transmises à ce prestataire de paiement, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la transaction.

EMOTIDATE n'a pas vocation à conserver les données bancaires complètes des clients sur ses propres supports.

Conformément à la réglementation applicable, chaque participant dispose notamment :

• d'un droit d'accès,
• d'un droit de rectification,
• d'un droit de suppression.

Les données personnelles collectées par EMOTIDATE ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@emotidate.fr

EMOTIDATE propose, pour les participants ayant réservé un événement, des questionnaires de préparation : le « Miroir de Lucidité » destiné aux participants célibataires, et « Mission Possible » (versions « Célébration » et « Questionnement ») destiné aux couples.

Ces questionnaires permettent à la facilitatrice EMOTIDATE d'adapter la soirée aux attentes et à la dynamique de chaque participant.

Les réponses sont strictement confidentielles : elles ne sont jamais communiquées aux autres participants.

Pour les événements en couple, chaque partenaire remplit son questionnaire individuellement, depuis son espace personnel. Les réponses d'un partenaire ne sont pas visibles par l'autre.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ces réponses sont automatiquement supprimées 30 jours après la tenue de l'événement concerné.

Le questionnaire d'inscription au profil utilisateur (identité, préférences, informations personnelles) est conservé tant que le compte EMOTIDATE reste actif et n'est supprimé qu'en cas de suppression du compte.

Le CLIENT et les participants s'engagent à se présenter à l'horaire indiqué lors de la réservation.

En cas de retard, EMOTIDATE pourra :

• refuser l'accès à l'événement si le retard compromet son bon déroulement,
• ou autoriser une participation partielle sans prolongation ni remboursement.

Toute absence ou arrivée tardive ne donnera lieu à aucun remboursement en dehors des cas prévus à l'article 6.

EMOTIDATE se réserve le droit d'adapter le contenu, le rythme, l'ordre des séquences ou certains aspects logistiques de l'événement si les circonstances l'exigent, sans que cela ne constitue une modification substantielle de la prestation.

Certaines prestations EMOTIDATE peuvent être organisées dans des lieux partenaires, tels que restaurants, hôtels, bars, établissements recevant du public ou tout autre espace mis à disposition pour l'événement.

Dans ce cadre, EMOTIDATE demeure responsable de l'organisation et de l'animation de la prestation qu'elle propose.

Le lieu partenaire demeure seul responsable :

• de ses locaux,
• de son personnel,
• de ses prestations propres,
• de ses conditions d'accueil,
• du respect de la réglementation qui lui est applicable,
• et, le cas échéant, des consommations, repas ou services annexes proposés sur place.

Les participants s'engagent à respecter à la fois les consignes communiquées par EMOTIDATE et le règlement applicable dans le lieu partenaire.

Sauf mention contraire expresse, les consommations, repas ou prestations annexes proposées par le lieu partenaire ne sont pas inclus dans le prix de la prestation EMOTIDATE et demeurent à la charge des participants.

EMOTIDATE ne pourra être tenue responsable d'un dysfonctionnement propre au lieu partenaire, d'une restriction imposée par celui-ci pour un motif de sécurité, d'exploitation ou de force majeure, ni d'un dommage causé par un tiers ou relevant exclusivement du fait du lieu partenaire.

En cas d'indisponibilité du lieu partenaire avant l'événement, EMOTIDATE pourra proposer :

• soit un lieu équivalent,
• soit un report,
• soit un remboursement intégral de la prestation.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée, sauf disposition légale impérative contraire.

Tous les contenus, supports, concepts, jeux, questionnaires, cartes, visuels, noms de formules, déroulés, textes, éléments d'animation et supports créés par EMOTIDATE sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, diffusion, adaptation, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Le CLIENT consommateur est informé qu'il peut, en cas de litige non résolu après réclamation préalable auprès d'EMOTIDATE, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront indiquées sur le site internet et/ou les supports contractuels d'EMOTIDATE.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, EMOTIDATE peut être contactée à l'adresse suivante :

contact@emotidate.fr

07 45 15 08 08